L'obligation : établir et maintenir l'inventaire patrimonial
En tant que MJPM, vous devez établir un inventaire patrimonial à l'ouverture de chaque mesure de tutelle ou curatelle. Ce document recense l'ensemble des biens et avoirs de la personne protégée : comptes bancaires, livrets, placements, biens immobiliers, véhicules, meubles de valeur, etc. Il doit être tenu à jour et transmis au juge.
Les difficultés sans outil adapté
- Recueil des informations : Les données sont souvent éparpillées (relevés bancaires, actes notariés, documents divers).
- Mise à jour : Les changements (nouveau compte, vente d'un bien) ne sont pas toujours reportés à temps.
- Présentation : Le juge attend un document clair et structuré.
- Oubli : Sans alerte, l'inventaire peut devenir obsolète.
La solution : un module inventaire intégré
Un logiciel de gestion tutélaire avec module inventaire permet de centraliser les informations patrimoniales, de les structurer et de générer des documents conformes aux attentes du juge.
Ce qu'offre Accel Gerancia
| Élément | Fonctionnalité |
|---|---|
| Comptes bancaires | Liste des comptes avec soldes et établissements |
| Biens immobiliers | Adresse, valeur estimée, situation (occupation, location) |
| Placements | Livrets, assurance-vie, PEA, etc. |
| Véhicules | Marque, modèle, immatriculation |
| Autres biens | Meubles, bijoux, œuvres d'art… |
| Historique | Suivi des modifications dans le temps |
| Export | Document PDF ou Excel pour le juge |
Exemple : mesure de Mme Martin
Mme Martin, sous tutelle, possède un appartement, un livret A, un compte courant et une assurance-vie. Son MJPM a saisi ces éléments dans Accel Gerancia. À chaque rapport annuel, l'inventaire est généré automatiquement et joint au rapport. Lors d'un changement (clôture du livret, ouverture d'un PEL), la mise à jour est immédiate.
Comparatif : document Word vs logiciel
| Critère | Document Word / Excel | Logiciel dédié |
|---|---|---|
| Centralisation | Fichiers dispersés | Tout au même endroit |
| Mise à jour | Manuelle, risque d'oubli | Structurée, alertes |
| Cohérence avec la comptabilité | Vérification manuelle | Lien avec les comptes |
| Génération pour le juge | Copier-coller | Export automatique |
| Traçabilité | Limitée | Historique complet |
Pour aller plus loin
Consultez la gestion du patrimoine, les rapports au juge et l'inventaire patrimonial en pratique.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'inventaire patrimonial en tutelle ?
Quand faire l'inventaire patrimonial ?
Comment un logiciel aide-t-il pour l'inventaire patrimonial ?
Une solution adaptée à vos besoins ?
Téléchargez notre modèle d'inventaire patrimonial conforme.
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