Gestion du patrimoine d'un majeur protégé : cadre légal et bonnes pratiques

La gestion du patrimoine d'un majeur protégé est encadrée par la loi. Selon la mesure (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), les pouvoirs du mandataire varient. Cet article présente le cadre légal et les bonnes pratiques pour les MJPM et tuteurs familiaux.

Cadre légal : tutelle, curatelle, sauvegarde

En tutelle

Le tuteur (ou MJPM) gère le patrimoine du majeur. Il peut accomplir seul les actes d'administration courante : gestion des comptes, perception des revenus, paiement des charges. Les actes de disposition (vente d'un bien, emprunt, donation) nécessitent l'autorisation du juge.

En curatelle

• Curatelle simple : le majeur gère seul, le curateur l'assiste pour les actes importants (signature de contrats, etc.)
• Curatelle renforcée : le curateur perçoit les revenus et gère les comptes, comme en tutelle

En sauvegarde de justice

Mesure de courte durée. Le mandataire n'a que les pouvoirs explicitement confiés par le juge.

Inventaire patrimonial : obligation et contenu

À l'ouverture de la mesure, le MJPM établit un inventaire du patrimoine : comptes bancaires, livrets, placements, biens immobiliers, véhicules, etc. Cet inventaire est transmis au juge et mis à jour en cas de changement significatif. Un logiciel d'inventaire patrimonial facilite la tenue et la mise à jour.

Bonnes pratiques

1. Traçabilité : conserver tous les justificatifs (relevés, factures, décisions)
2. Séparation des patrimoines : ne jamais mélanger les fonds du majeur avec les vôtres
3. Délégation : en cas d'absence, prévoir une délégation formalisée
4. Alertes : surveiller les soldes et les échéances pour éviter les incidents

Un logiciel de gestion patrimoniale avec alertes et historique aide à respecter ces pratiques.

Conclusion

La gestion du patrimoine d'un majeur protégé exige rigueur et conformité. Un logiciel de gestion tutélaire adapté centralise les données, génère les documents requis et limite les risques d'erreur.