MJPM en demande et appels à candidatures
Guides, formulaires, budget prévisionnel et notice d'information pour les candidats à l'agrément MJPM et les structures qui publient des appels à candidatures.
À propos de ces ressources
Préparer son dossier d'agrément MJPM ou accompagner des candidats lors d'un appel à candidatures demande rigueur et conformité. Accel Gerancia met à disposition cinq ressources gratuites : un guide de remplissage du CERFA N°13913*02, un formulaire RGPD conforme à l'article 30, un modèle de projet professionnel Word, un tableur Excel budget / business plan et une notice d'information type, prêts à l'emploi.
Guide CERFA N°13913*02
Guide de remplissage du dossier de candidature à l'agrément MJPM. Indispensable pour préparer votre demande agrément ou accompagner les candidats.
- Formulations prêtes à recopier dans le formulaire
- Conseils pratiques issus de l'expérience terrain
- Points d'attention sur les pièges fréquents
- I. Renseignements vous concernant (identité, coordonnées, e-mail)
- II. Renseignements concernant votre activité (lieu, temps, volume, habilitations)
- III. Points de vigilance (logiciel, RGPD, équipements)
- Annexe : règles de conservation et numérisation des documents
Formulaire RGPD MJPM
Formulaire de conformité RGPD pour les dossiers de candidature et les appels à candidatures.
- 1. Responsable du Traitement
- 2. Finalités du Traitement
- 3. Base Légale par Type de Données
- 4. Catégories de Données Traitées
- 5. Catégories de Destinataires
- 6. Durée de Conservation des Données
- 7. Systèmes et Mesures de Sécurité (Logiciel, GED, Messagerie, Poste, Dossiers, Télétravail)
- 8. Accès aux Données Personnelles
- 9. Information des Personnes Protégées et Droits
- 10. Procédure de Gestion des Incidents de Sécurité
- 11. Registre des Sous-Traitants
- 12. Mesures Organisationnelles de Conformité
- 13. Engagement et Signature
Projet professionnel MJPM - Modèle
Modèle de projet professionnel Word à compléter pour votre dossier d'agrément. Structure type avec les éléments attendus par la DDCS : parcours, motivations, organisation de l'activité.
- Parcours et expérience professionnelle
- Motivations et projet d'activité
- Organisation et moyens prévus
- Prévisionnel d'activité
Budget prévisionnel / business plan MJPM
Tableur Excel pour structurer votre prévisionnel et présenter un business plan cohérent dans le cadre du dossier d'agrément ou d'une candidature MJPM.
- Charges et revenus prévisionnels
- Indicateurs utiles pour le dossier
- Modèle adaptable à votre projet
Notice d'information MJPM
Modèle de notice d'information à personnaliser pour votre dossier ou vos démarches (cadre d'information des personnes concernées et modalités pratiques).
- Présentation de l'activité prévue
- Information des personnes concernées
- Modalités et engagements
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