Mode d’emploi : qui sera votre tuteur familial ?
Si vous vous préoccupez des aléas de la vie…
Vous pouvez déjà désigner votre futur tuteur familial (ou curateur familial). (1)
Comme ça, vous anticipez pendant que vous êtes encore en bonne santé.
Vous pouvez nommer votre conjoint, un parent ou même un ami… À vous de choisir !
Ensuite, vous déclarez votre futur protecteur devant un notaire ou sous seing privé.
Et vous en informerez le juge, le jour où vous voudrez demander une mise sous tutelle (ou curatelle).
Bien sûr, vous n’êtes pas obligé d’anticiper cette démarche…
Vous pouvez attendre d’en avoir besoin.
Et à ce moment-là…
Le juge désignera votre tuteur familial
Protéger vos intérêts est considéré comme un “devoir familial”…
Donc le juge essaiera d’abord de choisir votre tuteur parmi les membres de votre famille…
Et selon un ordre de priorité :
- Votre conjoint, votre partenaire ou votre concubin ; (2)
- Vos parents ;
- Vos frères ou soeurs (l’ascendant, le descendant…) ;
- Vos amis.
Vous pouvez ensuite accepter ou refuser la proposition du juge, si vos relations avec le désigné sont tendues.
Dans ce cas, il se tournera vers les autres membres de votre famille… Jusqu’à désigner la bonne personne…
Un proche qui acceptera de vous représenter (ou de vous assister) pour prendre des décisions dans VOTRE intérêt.
Note importante : si aucun proche ne veut prendre cette énorme responsabilité, le juge désignera un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) pour devenir votre tuteur (ou votre curateur familial).(2)
Selon vos besoins, le juge peut désigner plusieurs tuteurs familiaux (ou curateurs)
Si vous avez un patrimoine important, le juge peut nommer deux, voire trois tuteurs familiaux…
Le premier pour gérer par exemple, vos démarches administratives et médicales,
Le second, votre patrimoine et vos finances,
Et le troisième, la gestion d’un bien spécifique.
Plusieurs combinaisons sont possibles à condition que ces personnes s’entendent et s’informent mutuellement.
Mais comme les conflits sont presque inévitables…
Le juge peut nommer au cas où, un autre proche appelé “subrogé tuteur” ou “subrogé curateur”.
Son rôle est simple :
- Surveiller les actes des tuteurs désignés…
- Avertir le juge en cas de fautes…
- Prendre la relève en cas de conflits d’intérêts entre eux (par exemple, vente d’un bien en commun…).
Quant à votre tuteur familial, il sera obligé :
- D’envoyer votre gestion des comptes au subrogé tuteur,
- Et de l’informer de tous les actes importants à faire.
Remarque importante : pour des raisons personnelles, votre tuteur familial peut renoncer à sa mission de protecteur. Dans ce cas, le juge devra vous trouver un remplaçant.
Même sous tutelle familiale, votre vie personnelle reste privée
Ce n’est pas parce que votre tuteur familial vous représente, que vous n’avez plus de vie privée.
Au contraire, votre tuteur a l’interdiction de dévoiler votre vie privée et vos informations confidentielles aux autres membres de votre famille.
Autrement dit, ils n’ont pas le droit de regard sur votre vie privée…
Parce que ça pourrait vous attirer des ennuis de la part de certains de vos membres (conflits d’intérêts pour des successions, donations,…).
Par contre, votre protecteur peut partager la totalité ou une partie de votre gestion de comptes à l’un de vos proches que si :
- Le juge lui autorise,
- Vous donnez votre accord,
- Et que ce proche justifie un intérêt légitime à recevoir ses informations.
C’est aussi pour ça que vous devez bien choisir votre futur protecteur…
Les erreurs sont vite arrivées…
En cas de fautes graves, le tuteur familial engage sa responsabilité
Lorsque vous désignez votre tuteur familial, vous lui accordez aussi votre confiance.
Malheureusement, les abus de confiance sont vite arrivés.
Et vous pouvez mal le vivre surtout quand ça vient d’un proche.
Mais de son côté, il devra justifier ses actes devant le juge…
- Si votre tuteur familial fait une faute de gestion par négligence ou par erreur…
→ Il engagera sa responsabilité civile.
Ça peut être des mauvais placements financiers qui vous font perdre de l’argent…
Ou encore des actes réalisés sans l’autorisation du juge qui aggravent votre situation.
Donc dans le cas où sa responsabilité est identifiée, il devra vous indemniser.
- Si votre tuteur familial commet des délits…
→ Il engagera sa responsabilité pénale
Car on parle de fautes graves comme :
- Des abandons : votre dentier est cassé et votre protecteur ne vous le répare pas. En attendant, vous êtes obligé de manger des purées et vous finissez par souffrir de carences alimentaires.
- Des escroqueries : lors de l’inventaire de votre patrimoine (comptes en banque, meubles, biens immobiliers…), votre tuteur en déclare une partie. Et profite du reste pour ses intérêts personnels.
- Des abus de faiblesse ou de confiance : vous êtes mis sous tutelle alors que vous êtes en bonne santé.
Dans ces cas de figures, vous pouvez porter plainte contre votre tuteur familial (ou curateur familial) pour demander des dommages et intérêts.
Mais le juge pourra aussi intervenir pour le sanctionner selon la gravité de ses actes :
- Lui priver une partie de ses responsabilités,
- Lui exiger de payer des dommages et intérêts quand il y a abus ou faute grave,
- Ou encore le retirer de sa mission.
Mais pour éviter d’en arriver jusque là…
Votre tuteur familial peut demander conseil
Réussir sa mission de tuteur familial n’est pas une mince affaire.
Votre proche a besoin d’un minimum de préparation et de connaissances…
C’est pourquoi, l’État a mis en place des systèmes d’informations et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF).
Ce service public et gratuit permet à votre tuteur familial de bénéficier de toutes les informations et aides dont il a besoin.(3)
Renseignez-vous auprès du greffier du tribunal ou tapez sur internet “ISTF + le n° de votre département ”, pour connaître tous les services disponibles.
Comme ça, vous mettrez toutes les chances de son côté pour protéger vos intérêts.
C’est donnant-donnant.
Pour résumer, désigner un tuteur familial (ou un curateur) est une démarche rassurante.
Encore plus quand vous pouvez l’anticiper.
Vous pouvez désigner votre futur tuteur familial en toute sérénité… Sans passer par le juge.
C’est que du positif !
Car finalement, qui de mieux qu’une personne de confiance pourrait mieux vous comprendre et agir dans votre intérêt ?