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Compte-rendu de gestion tutelle (CRG) : modèle, contenu et délais

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Florian TOCE

Le compte-rendu de gestion (CRG) est le document central par lequel le MJPM ou le tuteur rend compte au juge de la gestion du patrimoine du majeur protégé. Obligatoire et périodique, il doit être clair, complet et conforme. Cet article détaille le contenu, les délais et les bonnes pratiques.

Qu'est-ce que le CRG ?

Le CRG est le rapport comptable transmis au juge des tutelles. Il présente, sur une période donnée (généralement un an) :

  • Les recettes du majeur (pension, AAH, allocations, loyers perçus, etc.)
  • Les dépenses (loyer, charges, soins, alimentation, etc.)
  • Le solde (différence entre recettes et dépenses)
  • La liste des justificatifs conservés par le mandataire

Contenu obligatoire

Structure type

  1. En-tête : identité du majeur, période couverte, type de mesure
  2. Recettes : détail par poste avec montants
  3. Dépenses : détail par poste avec montants
  4. Solde : recettes - dépenses
  5. Justificatifs : relevés bancaires, factures, quittances, etc.
  6. Observations : événements importants (changement de situation, incident, etc.)

Exemple de postes

Recettes : retraite, AAH, allocation adulte handicapé, pension alimentaire, revenus locatifs, intérêts, etc.

Dépenses : loyer, charges, électricité, gaz, téléphone, alimentation, soins, transport, assurance, etc.

Délais et fréquence

La fréquence est fixée par le juge dans la décision de mise sous tutelle ou curatelle. Souvent annuelle, elle peut être semestrielle pour les situations complexes. Le délai de transmission (ex. : 2 mois après la clôture de l'exercice) doit être respecté.

Conseil : Utilisez un logiciel de gestion des comptes pour saisir les mouvements au fil de l'eau. La génération du CRG en fin de période devient rapide et fiable.

Erreurs à éviter

  • Oublier des recettes ou des dépenses
  • Ne pas conserver les justificatifs
  • Transmettre un CRG incomplet ou illisible
  • Dépasser les délais sans prévenir le juge

Conclusion

Le CRG est un pilier du contrôle du juge. Un logiciel de gestion tutélaire avec gestion des comptes intégrée génère des CRG conformes et vous fait gagner un temps précieux. Découvrez Accel Gerancia.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le compte-rendu de gestion (CRG) ?
Le CRG est le document que le MJPM ou le tuteur transmet au juge pour rendre compte de la gestion du patrimoine du majeur protégé. Il présente les recettes, les dépenses, le solde et les justificatifs sur la période concernée.
À quelle fréquence transmettre le CRG ?
La fréquence est fixée par le juge, généralement une fois par an. Pour certaines mesures (patrimoine important, situation complexe), le juge peut demander un CRG semestriel.
Que doit contenir le CRG ?
Le CRG doit présenter : l'identité du majeur, la période couverte, les recettes (revenus, prestations), les dépenses (charges, soins, etc.), le solde, et la liste des justificatifs conservés.
Un logiciel peut-il générer le CRG ?
Oui. Un logiciel de gestion des comptes comme Accel Gerancia génère automatiquement le CRG à partir des données saisies. Le document est conforme et prêt à transmettre au juge.

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