La curatelle est une mesure d'assistance : le curateur aide le majeur protégé dans ses actes, sans le représenter entièrement comme en tutelle. Selon le type de curatelle (simple, renforcée, aménagée), les obligations varient. Un logiciel curatelle adapté permet de gérer ces mesures avec rigueur et efficacité.
Tutelle vs curatelle : les différences
La tutelle et la curatelle diffèrent par l'étendue des pouvoirs du mandataire :
| Critère | Tutelle | Curatelle |
|---|---|---|
| Représentation | Complète | Assistance |
| Actes du majeur | Le tuteur agit à sa place | Le majeur agit avec l'assistance du curateur |
| Gestion des revenus | Obligatoire | Obligatoire en curatelle renforcée |
| Inventaire patrimonial | Obligatoire | Selon décision du juge |
| CRG au juge | Obligatoire | Obligatoire |
Un logiciel de gestion des mesures doit donc gérer les deux types avec des paramètres adaptés.
Les défis de la gestion de curatelle
Curatelle renforcée : gestion des comptes obligatoire
En curatelle renforcée, le curateur perçoit les revenus du majeur et assure les dépenses. La tenue des comptes est donc une obligation centrale, comme en tutelle.
Problème : Sans outil dédié, la saisie des mouvements, le suivi des soldes et la production du CRG sont chronophages et sources d'erreurs.
Solution : Un logiciel avec gestion des comptes et rapports au juge intégrés.
Curatelle simple : suivi allégé mais nécessaire
En curatelle simple, le majeur gère ses revenus. Le curateur l'assiste pour les actes importants (achat, vente, emprunt…). Le suivi est plus léger mais le curateur doit pouvoir justifier son action et informer le juge.
Solution : Un logiciel permet de documenter les actes accomplis et de générer les rapports requis.
Multiplicité des mesures
Un MJPM gère souvent des mesures de tutelle et de curatelle. Un outil unique qui couvre les deux simplifie l'organisation.
Les fonctionnalités d'un logiciel curatelle
Gestion des mesures
Enregistrement des mesures de curatelle (simple, renforcée, aménagée) avec les spécificités de chacune. Filtrage par type.
Gestion des comptes
Pour les curatelles renforcées : saisie des revenus et dépenses, suivi des soldes, pièces justificatives. Voir gestion des comptes d'un majeur protégé.
Rapports au juge
CRG et rapports adaptés au type de curatelle. Modèles conformes et export PDF.
Gestion des documents
Archivage des décisions, actes accomplis, courriers.
Alertes et suivi
Rappels pour les échéances (renouvellement, transmission du CRG). Alertes et suivi des dossiers.
Comparatif : logiciel curatelle vs alternatives
| Critère | Excel / papier | Logiciel généraliste | Logiciel curatelle/tutelle |
|---|---|---|---|
| Gestion mesures | Manuelle | Partielle | Complète |
| Comptes curatelle renforcée | Manuelle | Adaptable | Adaptée |
| CRG | Manuel | Manuel | Automatisé |
| Différenciation tutelle/curatelle | Manuelle | Limitée | Intégrée |
Un logiciel dédié est le choix le plus pertinent pour les professionnels gérant des mesures de curatelle.
Accel Gerancia : tutelle et curatelle en un seul outil
Accel Gerancia est un logiciel de gestion tutélaire qui gère tutelle et curatelle. Les fonctionnalités s'adaptent au type de mesure :
- Gestion des mesures : tutelle, curatelle simple, renforcée, aménagée
- Gestion des comptes : pour les mesures avec gestion des revenus
- Rapports au juge : modèles adaptés
- Inventaire patrimonial : pour la tutelle (optionnel en curatelle)
- Alertes et suivi des dossiers
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un logiciel de curatelle ?
Curatelle simple et curatelle renforcée : même logiciel ?
Un logiciel tutelle gère-t-il la curatelle ?
Quelles sont les obligations du curateur ?
Une solution adaptée à vos besoins ?
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